Vanessa Gasser pour Narcisse sur le web
Siège social : 75 rue principale – 67700 Eckartswiller
SIRET : 50970666900025
E-mail : hello[@]narcissesurleweb.fr
Téléphone : +33 6 63 25 00 50
Article 1 : Objet
Domaine d’application – Clientèle professionnelle et particulière
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble de notre clientèle, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers. Il est important de noter que certaines clauses spécifiques (notamment le droit de rétractation et l’accès à la médiation) sont réservées exclusivement à notre clientèle non-professionnelle, conformément au Code de la consommation. Par conséquent, les dispositions concernant le droit de rétractation (Article 6) et le recours à la médiation (Article 10.2) ne concernent pas notre clientèle professionnelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Prestataire, Vanessa Gasser exerçant sous Narcisse sur le web (ci-après « la Prestataire »), propose :
- La création de sites internet sur mesure sous WordPress pouvant inclure :
- Design personnalisé et intégration graphique
- Configuration et paramétrage de WordPress
- Intégration des contenus (textes, images, vidéos) fournis par le Client
- Paramétrages techniques (certificat SSL si hébergement souscrit, paramétrages de base SEO, configuration des plugins ou outils nécessaires)
- Services additionnels retenus et énoncés sur le devis (intégration de fonctionnalités spécifiques, conception graphique, configuration de tunnels de vente, etc.)
- Les services d’accompagnement SEO
- Les abonnements de maintenance et suivi de sites web (sous WordPress)
Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la Prestataire pour le compte du Client, et prévalent sur tout autre document.
Article 2 : Informations Légales
- Dénomination Sociale : Vanessa Gasser pour Narcisse sur le web
- Forme Juridique : Micro-entreprise
- Siège Social : 75 rue principale – 67700 Eckartswiller
- Numéro SIRET : 50970666900025
- Adresse E-mail : hello[@]narcissesurleweb.fr
- Téléphone : +33 6 63 25 00 50
Article 3 : Services de Conception Web
Détail de nos prestations
Narcisse sur le web conçoit des sites internet WordPress personnalisés selon vos besoins. Notre offre peut comprendre, selon le devis validé :
– Création d’une identité visuelle unique
– Installation et configuration complète de WordPress
– Intégration de vos contenus textuels et visuels
– Optimisation technique (certificat SSL, paramètres SEO initiaux, configuration des outils essentiels)
– Fonctionnalités additionnelles mentionnées dans votre devis
À noter : Les licences premium (thèmes et extensions payantes) non mentionnées dans l’offre initiale demeurent à votre charge, sauf indication contraire dans le devis.
3.2 Étapes de collaboration
1. Proposition commerciale : Nous vous présentons une offre détaillée via un devis personnalisé.
2. Confirmation : Vous validez l’offre en signant le devis, tout en acceptant nos CGV.
3. Paiement initial : Une facture d’acompte (généralement 30% du montant total) est envoyée.
4. Phase de création : Vous nous fournissez les éléments nécessaires dans les délais convenus pour permettre l’avancement du projet.
3.3 Processus de validation
– Votre projet est réalisé par étapes (page d’accueil puis les autres pages).
– Pour chaque étape, vous bénéficiez de deux cycles de modifications sans frais supplémentaires, à demander dans les 2 jours ouvrés suivant la présentation.
– Au-delà de ce délai ou après validation, toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle si elle modifie substantiellement le projet initial.
3.4 Livraison finale
– Après validation définitive, vous recevez tous les accès WordPress, ainsi qu’un guide pratique pour gérer votre site.
– Une assistance par email de 30 jours est incluse pour résoudre les éventuels problèmes techniques ou répondre à vos questions.
– Par la suite, la maintenance reste sous votre responsabilité, sauf si vous optez pour un forfait de suivi mensuel (voir Article 4).
3.5 Conditions d’annulation
– En cas d’annulation de votre part, l’acompte versé reste acquis par la prestataire.
– Cette retenue compense le travail préliminaire déjà effectué, la réservation de créneaux dans notre planning, et les ressources déjà créées pour votre projet.
– Si des prestations supplémentaires ont été réalisées (au-delà de l’acompte), leur paiement sera également dû au prorata du travail accompli.
3.6 Délais de réalisation
- Le délai estimatif pour la réalisation complète du site est de (3 à 5 semaines/mois) à compter de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires.
- Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé si vous ne fournissez pas les éléments demandés (textes, images, accès) dans un délai de 7 jours ouvrés après validation du contrat.
- Tout retard supérieur à 30 jours dans la fourniture des éléments peut entraîner une révision du planning et potentiellement du tarif initial.
- La Prestataire ne pourra être tenue responsable des retards causés par des tiers (hébergeurs, registrars, etc.).
Article 4 : Forfaits d’Accompagnement et Maintenance
4.1 Services inclus dans nos forfaits
– Mises à niveau régulières : actualisation de WordPress, des extensions, et du thème pour garantir sécurité et performance.
– Optimisation mensuelle : nettoyage de la base de données et suppression des commentaires indésirables.
– Suivi personnalisé : rapport mensuel détaillant nos interventions et l’état général du site.
– Assistance technique : résolution des dysfonctionnements liés à la maintenance standard (incluant jusqu’à 2 restaurations complètes par an si nécessaire).
- Support réactif : assistance par email avec un délai de réponse maximum de 48h (jours ouvrés).
4.2 Modalités de résiliation des forfaits
- Les forfaits d’accompagnement sont souscrits pour une durée minimale de 3 mois.
- La résiliation doit être notifiée par email avec un préavis de 15 jours avant la date d’échéance.
- Tout mois entamé est dû dans son intégralité, sans possibilité de remboursement partiel.
- À la résiliation, les accès aux outils de maintenance seront supprimés et un rapport final vous sera remis.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
5.1 Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation du devis ou de la commande.
5.2 Paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou la commande (paiement en une ou plusieurs fois, acompte, etc.). Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu.
5.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Article 6 : Droit de rétractation et annulation
6.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l’exécution a commencé après accord du client.
6.2 Annulation par le client
En cas d’annulation après acceptation du devis, des frais d’annulation pourront être appliqués en fonction de l’état d’avancement du projet. L’acompte versé ne sera pas remboursé.
6.3 Annulation par le prestataire
Narcisse sur le Web se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de non-respect des conditions par le client. Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué.
Article 7 : Responsabilités et obligations
7.1 Engagements du prestataire
Narcisse sur le Web s’engage à fournir les prestations convenues avec diligence et professionnalisme. Cependant, une obligation de moyens et non de résultats est convenue, notamment en ce qui concerne le référencement SEO ou la performance d’un site.
7.2 Engagements du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations et à respecter les délais de validation. Tout retard ou omission pourra impacter la livraison du projet.
7.3 Limites de responsabilité
Narcisse sur le Web ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site livré, d’une modification par le client ou d’un problème technique indépendant de la prestation fournie.
7.4 Garanties offertes
- Les sites livrés bénéficient d’une garantie technique de 30 jours couvrant les dysfonctionnements directement liés à la conception initiale.
- Cette garantie ne couvre pas les modifications apportées par vos soins, les problèmes liés à l’hébergement, ou les dysfonctionnements résultant de mises à jour non effectuées.
- Au-delà de cette période, toute intervention technique fera l’objet d’une facturation séparée, sauf si vous avez souscrit à un forfait de maintenance.
7.5 Obligations concernant l’hébergement
- Si l’hébergement n’est pas inclus dans l’offre, vous êtes responsable de souscrire à une solution d’hébergement compatible avec WordPress.
- La Prestataire ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques liés à l’hébergement (pannes, lenteurs, pertes de données).
- En cas de migration vers un autre hébergeur après livraison, toute intervention d’assistance sera facturée au tarif horaire en vigueur.
Article 8 : Droits de Propriété et Créations
8.1 Transfert de droits
Toutes nos créations (design, code, structure) demeurent notre propriété intellectuelle jusqu’au règlement complet de ta facture. Une fois le paiement finalisé, le client devient propriétaire des éléments livrés, selon les conditions précisées dans son contrat.
8.2 Signature discrète
Narcisse sur le web se réserve le droit d’inclure une mention discrète en bas de page, indiquant notre contribution à la conception du site.
8.3 Références et portfolio
Nous nous réservons la possibilité de présenter votre projet parmi nos réalisations dans notre portfolio et supports de communication incluant les réseaux sociaux, sauf opposition formelle et écrite de votre part.
8.4 Utilisation des créations
- Les créations livrées sont destinées à votre usage personnel ou professionnel uniquement.
- La revente, la redistribution ou la modification substantielle des éléments graphiques ou du code sans autorisation préalable est interdite.
- Les licences des thèmes ou extensions premium transférées restent soumises aux conditions d’utilisation de leurs éditeurs respectifs.
8.5 Contenus fournis par le Client
- Vous certifiez disposer des droits nécessaires sur tous les éléments fournis pour la réalisation du site (textes, images, logos, vidéos, etc.).
- La Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes juridiques (droits d’auteur, droits à l’image, propriété intellectuelle) liés aux contenus fournis.
- En cas de plainte ou de poursuite liée à ces contenus, vous vous engagez à prendre en charge l’intégralité des frais de défense et d’éventuelles indemnités.
Article 9 : Protection des données et confidentialité
9.1 Engagement de discrétion
Tous les échanges et informations partagés durant notre collaboration sont strictement confidentiels et ne seront jamais communiqués à des tiers sans votre accord préalable.
9.2 Gestion des données personnelles
Narcisse sur le web s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD), en limitant la collecte aux informations strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations.
Article 10 : Force Majeure
- Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : les grèves, les épidémies, les catastrophes naturelles, les attaques informatiques massives, les défaillances techniques prolongées des fournisseurs (hébergeurs, registrars), les blocages des réseaux de télécommunication.
- En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.
- Si l’événement se prolonge au-delà de 60 jours, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.
Article 11 : Litiges et droit applicable
11.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
11.2 Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
11.3 Tribunal compétent
En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domiciliation de Narcisse sur le Web.